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Rénovation de maison : Quelle démarche administrative suivre ?

Lorsqu’on décide d’entreprendre des travaux de rénovation pour notre logement, on se demande souvent quelle est la démarche administrative à suivre. Suffit-il de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie ou l’obtention d’un permis de construire est-elle requise ? Dans cet article, nous apportons des éléments de réponses à ces interrogations. Découvrez-les dans les lignes qui suivent.

La rénovation de maison et la déclaration préalable des travaux

D’une localité à une autre, la démarche administrative obligatoire peut être différente. Ainsi, il est nécessaire de se référer aux normes d’urbanisme en vigueur. Vous pouvez également vous adresser à cette entreprise spécialisée en travaux de rénovation qui est située dans le 92 qui maitrise très bien ces règles.

En effet, la démarche administrative à suivre est fonction de la situation géographique de la maison, mais également de son type et de la nature des travaux à entreprendre. Ainsi, une déclaration préalable des travaux déposée auprès de la Mairie suffit si la rénovation n’implique pas de modification quant à l’aspect extérieur de la bâtisse. C’est notamment le cas si un ravalement de façade est opéré ou si les murs extérieurs sont repeints au même.

Néanmoins, nous vous invitons à consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune pour lever tous vos doutes. Sachez que ce document est facilement accessible auprès du service d’urbanisme de la mairie.

La rénovation de maison et le permis de construire

Comme vous l’aurez compris, tout changement quant à l’apparence extérieure du bâtiment nous oblige à formuler une demande de permis de construire. C’est le cas lorsque nous décidons de créer une ouverture au niveau du toit ou lorsque les travaux consistent en la pose d’un nouveau revêtement mural.

En outre, lorsque la rénovation implique une augmentation de la surface habitable, notamment un agrandissement de 20m² à 40m², et que la surface totale de la maison après les travaux est d’au moins 150m², un permis de construire est requis. Cette formalité administrative est également obligatoire pour une extension ou une surélévation du logement de plus de 40m².

Par ailleurs, une demande de permis de construire ou une déclaration préalable des travaux devra être formulée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) si le bâtiment sujet à la rénovation est classé monument historique ou s’il est situé dans une zone protégée. En plus de cela, la consultation d’un architecte spécialisé est impérative.

Ici encore, nous vous encourageons à vous renseigner auprès de votre mairie. Pour être sûr que la rénovation se fasse dans le respect des règles d’urbanismes de votre ville, vous pouvez aussi solliciter les services d’un expert en rénovation de maison de votre localité.

Quid de la rénovation de l’intérieur de la maison ?

En principe, aucune autorisation préalable n’est requise pour la réalisation de travaux de rénovation à l’intérieur de votre maison. C’est le cas par exemple si vous désiriez abattre un mur, créer un escalier ou poser des cloisons.

Toutefois, si les travaux en question affectent l’aspect extérieur de la bâtisse, selon les cas, une demande de permis de construire ou une déclaration préalable des travaux devra être déposée en mairie. Il faudra toujours se référer aux exigences du Plan Local d’urbanisme de votre localité.

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