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Location meublée : quels sont les droits du locataire ?

Il est possible de louer un appartement simplement ou bien de choisir une location meublée. Cela est préférable pour certaines catégories de locataires, comme par exemple les étudiants qui seront amenés à ne rester dans le logement que quelques mois. Aussi, les locataires qui choisissent ce type de location disposent de différents droits qu’il est nécessaire de rappeler dans cet article.

Le type de bail

Il est évident que chaque bail correspond au type de logement dont il est question. Par exemple, pour la location d’un appartement sur Besançon, il faudra un bail différent que pour la location d’un logement meublé dans la même ville. Il faut savoir que les baux des locations meublées sont moins contraignants que ceux des logements vides. De fait, il apporte une souplesse supplémentaire, que ce soit pour le bailleur ou pour le propriétaire.

Le bail va être soumis à la réglementation qui découle de la loi de cohésion sociale datant de janvier 2005. C’est également le même que pour les locations libres. On note notamment une grande souplesse sur deux points principaux, le montant du loyer et des charges récupérables. Les réparations locatives seront également assez libres, puisque ce sera au locataire de s’occuper des réparations et de l’entretien des équipements mentionnés sur le bail.

Pour une résidence principale, le bail devra être établi par écrit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties. Toutefois, le propriétaire est tenu d’y annexer certains documents comment l’état des lieux ou encore l’inventaire détaillé du mobilier avec son étant. Il devra également faire en sorte de fournir la notice d’information à destination du locataire, et les diagnostics techniques immobiliers. Pour finir, le propriétaire sera obligé d’effectuer lui-même les grosses réparations. Il ne pourra pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, sauf si ceux-ci apportent une transformation du logement.

Les avantages

Le locataire a l’avantage de pouvoir fixer librement les conditions du bail avec le propriétaire. Par exemple, la durée minimum d’un an ou de neuf mois pour les étudiants, mais aussi le montant du dépôt de garantie. Devront aussi figurer le montant du loyer et sa révision, et les conditions de renouvellement du bail. Concernant les conditions de location, elles pourront être modifiées par le propriétaire du bail au bout d’un an. Le bail sera reconduit si le locataire accepte. Pour résilier, le locataire dispose d’un mois de préavis. Il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire.

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